J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
NOR : ECEI0750201A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret no 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu le décret no 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;
Vu le décret no 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;
Vu le décret no 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu le décret no 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
Vu le décret no 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 2
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 3
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 4
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 5
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 6
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 7
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 8
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 12
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
La ministre de l'économie
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli